873W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

873W/1-20

Date

1989-2022

9 rue Cartier-Bresson, infiltrations d'eau et risque d'effondrement : rapport d'expertise, procès-verbal de constat, arrêté de péril imminent, rapport de contrôle après travaux, attestation de fin de travaux, arrêté de mainlevée de péril imminent, correspondance (2019-2020). 47-49 et 51 rue Cartier-Bresson, immeuble menaçant ruine : requête, rapport d'expertise, procès-verbal de constat, arrêté de péril imminent, arrêté de mise en sécurité, arrêté de mainlevée de la procédure de mise en sécurité, liste des copropriétaires, correspondance (2020-2021). 48-50 rue Cartier-Bresson, nuisances sonores et présence de rats : correspondance (2020). 70 rue Cartier-Bresson, non-conformité de l'installation électrique, absence de chauffage et moisissures : signalement d'insalubrité, compte rendu d'infraction initial, rapport d'expertise, procès-verbaux de constat, attestation de surface, correspondance (2019-2020). 6 rue Danton, présence de nuisibles : correspondance (2020). 8 rue Danton, déconstruction : arrêté de mainlevée de péril (2021). 23 rue Denis-Papin, infiltrations d'eau et risque de chute de plafond : requête, procès-verbal de constat, arrêté de mise en sécurité, relevé des propriétaires, correspondance (2020-2021).

Cote/Cotes extrêmes

873W/3

Date

2019-2021

Conditions d'accès

75 ans