173Z - Archives de la direction départementale de l'Équipement de la Seine-Saint-Denis

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

173Z/1-4

Date

1962-1994

Importance matérielle

40 centimètres linéaires

Modalités d'entrées

Rétrocession d'archives de la direction départementale de la Seine-Saint-Denis aux communes du département par la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'aménagement d'Île-de-France. Les Archives départementales ne souhaitant pas conserver ces documents, elles ont été transférées aux Archives municipales de Pantin en 2016.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ont été éliminés lors du classement 10 centimètres linéaires de doubles et de pièces comptables.

Parking d'intérêt régional de Pantin. - Enquête : plan et état parcellaires (s.d.). Déclaration d'utilité publique : arrêtés préfectoraux, délibération du conseil général de la Seine, certificat d'affichage, attestation, notes, rapports, affiche (1962-1966). Cession à l'amiable d'un immeuble sis 139 rue de Paris et d'une parcelle sise 16-18 rue de Montreuil : correspondance (1963-1965). Cession à l'amiable d'un immeuble sis 140 rue de Paris et 6 rue Courtois : correspondance (1967). Expropriation d'un immeuble sis 141 rue de Paris : correspondance (1966). Expropriation des locaux du collège d'enseignement technique des jeunes filles sis 147 rue de Paris : correspondance (1965-1966). Expropriation de terrains des établissements Souris sis 157-159 rue de Paris : notes, correspondance, plans, photographies (1964-1968). Expropriation des locaux de l'école privée Saint-Joseph sis 3 rue du Canal : notes, correspondance (1963-1965). Expropriation de terrains des établissements Février-Decoisy-Champion sis 4 rue Lakanal : notes, correspondance, plans (1963-1970). Cessibilité des parcelles AH 7, AH 8, AI 80, AI 95 et AI 117 : notes, correspondance (1969). Aménagement et exploitation : plan de situation, état des terrains d'assiette, copie de la convention passée avec la Société du gardiennage industriel de la Seine (1970, s.d.).

Cote/Cotes extrêmes

173Z/1

Date

1962-1970

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1970