Débits de boissons : mutations, translation, création de licences.

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661W

Déplier tous les niveaux

661W

Cote/Cotes extrêmes

661W/1-87

Date

1938-2014

Mots clés producteurs

Département Solidarités et proximité / Direction des Relations avec les usagers / Pôle Population et funéraire

Débits de boissons : mutations, translation, création de licences.

Cote/Cotes extrêmes

661W/39

Date

01/01/2007-10/08/2007

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2007

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