Registre des délibérations. - Indemnité Brochet pour résiliation d'une promesse de vente (page 148V).

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981_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

1872-1874

Registre des délibérations. - Indemnité Brochet pour résiliation d'une promesse de vente (page 148V).

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

15 juillet 1873

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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