Contentieux : correspondance, jugements, recours, rapports d'expertise. - Ville de Pantin / ville des Lilas : éboulement de terrains près du Fort de Romainville (1984). Ville de Pantin / CBE : travaux de défectuosité à la Maison de l'enfance (1983). Ville de Pantin / Gelis : amiante au groupe scolaire Cachin (1982). COSEC rue Honoré (1983).

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Contentieux : correspondance, jugements, recours, rapports d'expertise. - Ville de Pantin / ville des Lilas : éboulement de terrains près du Fort de Romainville (1984). Ville de Pantin / CBE : travaux de défectuosité à la Maison de l'enfance (1983). Ville de Pantin / Gelis : amiante au groupe scolaire Cachin (1982). COSEC rue Honoré (1983).

Cote/Cotes extrêmes

192W/344

Date

1982-1984

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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