889W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

889W/1-11

Date

2022-2024

52 avenue Jean-Lolive, arrêté préfectoral 23-0798 : accusés de réception (AR) du courrier 24.029 ; carence : AR du courrier 24.248 ; mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 24.361 ; requête pour désignation d'un expert : AR du courrier 24.434. 53 avenue Jean-Lolive, information avant saisine de l'Agence régionale de santé (ARS) : AR du courrier 24.298. 61-63 avenue Jean-Lolive, mise en demeure de couper les végétaux envahissants : AR du courrier 24.097. 63 avenue Jean-Lolive, contrôle de logement : AR du courrier 24.023 ; mise en demeure de dératiser et signalement de logements suroccupés : AR du courrier 24.040 ; contrôle sanitaire : AR du courrier 24.041, AR du courrier 24.045 ; contrôle de logement : AR du courrier 24.048, AR du courrier 24.049 ; levée de la procédure d'insalubrité : AR du courrier 24.054 ; transmission des documents relatifs à l'hygiène alimentaire : AR du courrier 24.081 ; information avant saisine de l'ARS : AR du courrier 24.113 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.114 ; AR du courrier 24.115 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.127 ; mise en demeure de remédier aux infiltrations d'eau : AR du courrier 24.128 ; mise en demeure de rechercher les fuites des canalisations : AR du courrier 24.129 ; information avant saisine de l'ARS : AR du courrier 24.157 ; mise en demeure de veiller au mode d'occupation : AR du courrier 24.191 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.193 ; arrêté préfectoral 24-0454 : AR du courrier 24.245 ; mise en demeure de désinfecter : AR du courrier 24.398 ; notification de l'arrêté préfectoral 0922 : AR du courrier 24.466. 81 avenue Jean-Lolive, information sur les travaux : AR du courrier 24.435. 108-110 avenue Jean-Lolive, mise en demeure de respecter l'arrêté municipal 2002-012 : AR du courrier 24.148. 137 avenue Jean-Lolive, mesures conservatoires prises par le bailleur : AR du courrier 24.145 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.151 ; mise en demeure : AR du courrier 24.232, AR du courrier 24.233 ; réponse d'un avocat : AR du courrier 24.314. 140-142 rue Jean-Lolive, exécution de l'arrêté de mise en sécurité : AR du courrier 24.020. 146 avenue Jean-Lolive, mise en demeure pour insalubrité : AR du courrier 24.004 ; mise en demeure et procès-verbal : AR du courrier 24.356 ; mise en demeure : AR du courrier 24.367. 148-150 avenue Jean-Lolive, demande de levée de la procédure d'insalubrité de l'arrêté préfectoral 21-0481 : AR du courrier 24.085 ; notification d'arrêté préfectoral 24-0471 : AR du courrier 24.295 ; notification d'arrêté de mainlevée 24-0541 : AR du courrier 24.308. 165 avenue Jean-Lolive, mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 24.174, AR du courrier 24.409. 205 avenue Jean-Lolive, notification de l'arrêté préfectoral 24-0893 : AR du courrier 24.464. 233 ter avenue Jean-Lolive, mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.208.

Cote/Cotes extrêmes

899W/6

Date

2024