Registre des délibérations. - Construction de logements au 37 rue des Grilles, bail à construction à l'office départemental d'habitations à loyer modéré (HLM) de Seine-Saint-Denis (page 28).

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90W4_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

1977-1978

Registre des délibérations. - Construction de logements au 37 rue des Grilles, bail à construction à l'office départemental d'habitations à loyer modéré (HLM) de Seine-Saint-Denis (page 28).

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

9 décembre 1977

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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