Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, paiement des frais de notaire à maître Bizouard (n° 9 page 7).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Acquisition de bâtiments, paiement des frais de notaire à maître Bizouard (n° 9 page 7).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

11 février 1840

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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