Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour les exercices 1970 à 1974 (page 39).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

1976

Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour les exercices 1970 à 1974 (page 39).

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

24 juin 1976

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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