Registre des délibérations. - Construction de commerces au 89-91 avenue Jean-Lolive, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 1 100 000 francs à la Caisse d'épargne de Paris (page 41).

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190W27_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

1991

Registre des délibérations. - Construction de commerces au 89-91 avenue Jean-Lolive, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 1 100 000 francs à la Caisse d'épargne de Paris (page 41).

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

3 octobre 1991

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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