Registre des délibérations. - Affaire écoles Henri-Wallon et des Benjamins, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1994-122 (folio 50).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Affaire écoles Henri-Wallon et des Benjamins, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1994-122 (folio 50).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

26/08/1994

Mots clés matières

justice

Mots clés typologiques

décision du maire

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