Registre des délibérations. - Affaire Dourlent contre ville de Pantin, état des frais dus à maître Teissonière : décision 1984-127 (page 18).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Affaire Dourlent contre ville de Pantin, état des frais dus à maître Teissonière : décision 1984-127 (page 18).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

19 septembre 1984

Mots clés typologiques

décision du maire

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