Bibliothèque Elsa Triolet, construction. - Contentieux : recours contre les entreprises pour retards de travaux et désordres de fonctionnement, ordonnances de jugement, dossiers de plaidoirie, plans, application de la garantie décennale, rapport d'expertise, contrôle des réparations, procédure judiciaire.

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Cote/Cotes extrêmes

192W/246

Date

1972-1984

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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