Registre des délibérations. - Versement de l'indemnité représentative de logement pour le centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), convention avec l'Éducation nationale (page 54).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Versement de l'indemnité représentative de logement pour le centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), convention avec l'Éducation nationale (page 54).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

20 décembre 1990

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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