4-10 rue Lépine, création d'un local d'exposition-vente sans autorisation : correspondance, procès-verbal de commission communale de sécurité.

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129W

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129W

Cote/Cotes extrêmes

129W/1-69

Date

1948-1989

Mots clés producteurs

Urbanisme

4-10 rue Lépine, création d'un local d'exposition-vente sans autorisation : correspondance, procès-verbal de commission communale de sécurité.

Cote/Cotes extrêmes

129W/56/4

Date

1985

Présentation du contenu

Pétitionnaire : OBA

Mots clés lieux

Lépine (rue)

Mots clés typologiques

permis de construire

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