Registre des délibérations. - Nouveaux tarifs de règlement de l'octroi : modifications proposées par la direction des contributions indirectes (page 95R).

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981_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

1872-1874

Registre des délibérations. - Nouveaux tarifs de règlement de l'octroi : modifications proposées par la direction des contributions indirectes (page 95R).

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

2 mai 1873

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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