Registre des délibérations. - Location de locaux au 5 rue Magenta, bail commercial entre la commune et la société Soffria : décision 1987-36 (page 92).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - Location de locaux au 5 rue Magenta, bail commercial entre la commune et la société Soffria : décision 1987-36 (page 92).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

24 février 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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