Registre des délibérations. - Avenants aux soumissions de diverses entreprises pour l'entretien des bâtiments communaux du 1er mai 1962 au 30 avril 1963 (page 17).

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7W55_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

1962-1966

Registre des délibérations. - Avenants aux soumissions de diverses entreprises pour l'entretien des bâtiments communaux du 1er mai 1962 au 30 avril 1963 (page 17).

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

22 janvier 1963

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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