Registre des délibérations. - Propriétés non bâties, révision exceptionnelle des évaluations foncières : établissement par le conseil municipal de la liste de présentation en vue de la désignation des classifications (page 269).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1005_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

1929-1931

Registre des délibérations. - Propriétés non bâties, révision exceptionnelle des évaluations foncières : établissement par le conseil municipal de la liste de présentation en vue de la désignation des classifications (page 269).

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

18 novembre 1930

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.