Registre des délibérations. - Paroisse Sainte-Marthe, demandes diverses : mise en demeure de la préfecture (page 39).

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984_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

984

Date

1878-1880

Registre des délibérations. - Paroisse Sainte-Marthe, demandes diverses : mise en demeure de la préfecture (page 39).

Cote/Cotes extrêmes

984

Date

20 août 1878

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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