Registre des délibérations. - Autorisation de traiter par marché négocié sans limitation de montant pour fourniture de produits alimentaires destinés aux cantines scolaires avec dispense d'approbation préfectorale (page 41).

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90W4_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

1977-1978

Registre des délibérations. - Autorisation de traiter par marché négocié sans limitation de montant pour fourniture de produits alimentaires destinés aux cantines scolaires avec dispense d'approbation préfectorale (page 41).

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

26 janvier 1978

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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