Registre des délibérations. - Déclaration du conseil municipal à propos des impôts locaux (patente, cote mobilière, foncier bâti et non bâti) (page 62).

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7W62_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

1974-1975

Registre des délibérations. - Déclaration du conseil municipal à propos des impôts locaux (patente, cote mobilière, foncier bâti et non bâti) (page 62).

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

11 octobre 1974

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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