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Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).
Communicable au bout de 50 ans
33 rue Toffier-Decaux, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux de constat, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance (1995-2012).
37 rue Toffier-Decaux, signalements d'humidité, problème de sur-occupation et installation électrique hors normes : signalements, procès-verbal de constat, arrêté préfectoral de mise en demeure, correspondance (2004).
41-43 rue Toffier-Decaux, risque d'effondrement d'éléments de la structure du pavillon abandonné : plaintes, signalement, arrêté préfectoral de mise en demeure, procès-verbaux de constat, correspondance (2004-2012).
6 rue Victor-Hugo, infestation de pigeons : correspondance (2003-2004).
10 rue Victor-Hugo, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : rapports d'enquête, procès-verbaux de constat, correspondance, rapport de diagnostic technique, arrêté préfectoral d'interdiction définitive d'habiter du 03/11/1978, arrêté préfectoral du 11/05/2000, arrêté préfectoral du 24/02/2003 abrogeant les arrêtés précédents (1949-2003).
12 rue Victor-Hugo, signalement d'insalubrité : correspondance (2003).
25 rue Victor-Hugo, procédure de péril : rapport d'état de péril, rapport complémentaire, arrêté de péril non imminent du 13/02/1995, correspondance (1995).
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012