Registre des délibérations. - Régie n° 31 de recettes du service dentaire du centre municipal de santé (CMS) Cornet pour la perception du ticket modérateur et de la participation des familles aux frais de soins dentaires et d'orthodontie, complétion de la décision 1995-126 : décision 1998-76 (folio 87).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Régie n° 31 de recettes du service dentaire du centre municipal de santé (CMS) Cornet pour la perception du ticket modérateur et de la participation des familles aux frais de soins dentaires et d'orthodontie, complétion de la décision 1995-126 : décision 1998-76 (folio 87).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

22 septembre 1998

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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