Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 bis rue Delizy et 64 rue Victor-Hugo, exercice du droit de préemption : décision 1989-271 (page 64).

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190W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 bis rue Delizy et 64 rue Victor-Hugo, exercice du droit de préemption : décision 1989-271 (page 64).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

8 août 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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