Immeuble sis 13, rue Cartier-Bresson. - Logements des premier, deuxième, troisième et quatrième étages, procédure de péril : rapports d'enquête, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent 03/15 du 22 janvier 2003, arrêté de mise en demeure d'interdiction d'habiter 03/056 du 21 mars 2003 sur les logements des deuxième et troisième étages, arrêté municipal 03/103 du 21 mai 2003 abrogeant l'arrêté de mise en demeure d'interdiction d'habiter 03/056, correspondance. - Archives et patrimoine de Pantin

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694W

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694W

Cote/Cotes extrêmes

694W/1-20

Date

1989-2016

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement

Immeuble sis 13, rue Cartier-Bresson. - Logements des premier, deuxième, troisième et quatrième étages, procédure de péril : rapports d'enquête, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent 03/15 du 22 janvier 2003, arrêté de mise en demeure d'interdiction d'habiter 03/056 du 21 mars 2003 sur les logements des deuxième et troisième étages, arrêté municipal 03/103 du 21 mai 2003 abrogeant l'arrêté de mise en demeure d'interdiction d'habiter 03/056, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

694W/7

Date

2003

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003

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