Registre des délibérations. - Désignation d'un représentant du conseil municipal au comité du syndicat intercommunal de la maison de retraite La Seigneurie 10 rue Regnault (page 67).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

1976-1977

Registre des délibérations. - Désignation d'un représentant du conseil municipal au comité du syndicat intercommunal de la maison de retraite La Seigneurie 10 rue Regnault (page 67).

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

26 avril 1977

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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