Instance glissement fort de Romainville, contentieux : courrier général, instances 84/74, 449/74, 1941/85, 887bis/74, 1559/74, recours 15314, 15316.

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Cote/Cotes extrêmes

136W/1-196

Date

1941-1993

Mots clés producteurs

Services techniques

Instance glissement fort de Romainville, contentieux : courrier général, instances 84/74, 449/74, 1941/85, 887bis/74, 1559/74, recours 15314, 15316.

Cote/Cotes extrêmes

136W/143

Date

1941-1985

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Communicable au bout de 50 ans

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