Registre des délibérations. - Serment d'obéissance et de fidélité des membres du conseil municipal au roi (page 22R).

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Délibérations (1805-1832)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Serment d'obéissance et de fidélité des membres du conseil municipal au roi (page 22R).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

2 octobre 1814

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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