Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 51, contentieux ville de Pantin / consorts : jugement d'expropriation, appels, correspondance, renvoi à la Cour de cassation, ordonnance d'expropriation.

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Rénovation urbaine, opérations de grande envergure. - Îlot 51, contentieux ville de Pantin / consorts : jugement d'expropriation, appels, correspondance, renvoi à la Cour de cassation, ordonnance d'expropriation.

Cote/Cotes extrêmes

192W/194

Date

1983-1985

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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