Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain sis 49 avenue du Général-Leclerc, emprunt de 214 000 francs auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (page 80).

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90W3_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

1976-1977

Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain sis 49 avenue du Général-Leclerc, emprunt de 214 000 francs auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (page 80).

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

23 juin 1977

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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