Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 3 avenue Édouard-Vaillant, état des déboursés et émoluments dus à maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1991-178 (page 56).

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190W27_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

1991

Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 3 avenue Édouard-Vaillant, état des déboursés et émoluments dus à maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1991-178 (page 56).

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

15 octobre 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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