Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) complexe sur le secteur Centre-Ville Sept-Arpents, convention d'une durée de trois ans avec l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) et l'État (page 56).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) complexe sur le secteur Centre-Ville Sept-Arpents, convention d'une durée de trois ans avec l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) et l'État (page 56).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

24 octobre 2000

Mots clés matières

amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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