Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères en 1930, demande d'indemnité par l'entrepreneur (page 316).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

1929-1931

Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères en 1930, demande d'indemnité par l'entrepreneur (page 316).

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

7 janvier 1931

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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