Contentieux. - Affaire rue des Pommiers, trottoir du cimetière : rapport de Technosol, rapport photographique, dire de la CGE, courriers des avocats, ordonnance en référé du tribunal administratif (TA) de 1995, factures (1996-1998). Cinéma des Quatre-Chemins : convention de concession entre la ville et la SIDEC, délibération du conseil municipal, courriers des avocats, registre du commerce, bilan de gestion (1992-1995). Affaire société Canal Pub : courriers demandant le paiement des emplacements publicitaires, mise en demeure, mémoire présenté au TA, recouvrement d'astreinte (1993-1995). Société FEI : courriers à la SMACL, requête du TA de Paris, arrêté de la préfecture de la Seine-Saint-Denis demandant une étude des dangers, mémoire en réplique par Me Seban (1995-1996).