Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 68 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 8).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

2000

Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 68 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 8).

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

30 mai 2000

Mots clés matières

logement

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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