SCIC 46-48, rue Victor Hugo, projet construction de logements. - État descriptif de division, règlement de copropriété : déclaration d'utilité publique, plans de situation et domaines, délibérations, projets actes de vente.

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SCIC 46-48, rue Victor Hugo, projet construction de logements. - État descriptif de division, règlement de copropriété : déclaration d'utilité publique, plans de situation et domaines, délibérations, projets actes de vente.

Cote/Cotes extrêmes

192W/321

Date

1974-1988

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