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474W

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Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, réalisation d'un ensemble de logements, de commerces et d'activités. - Acquisitions foncières, 23, rue Magenta : acte d'acquisition amiable, promesse de vente, correspondance, ordonnance, procès-verbal de constat, permis de démolir (1992-1993) ; 25, rue Magenta : acte de cession amiable, délibération, correspondance, procès-verbal de constat, permis de démolir (1992-1993) ; 65/67, boulevard Édouard-Vaillant (1992) ; 73, avenue Édouard-Vaillant : comptes rendus de visite, correspondance, procès-verbal de constat, permis de démolir (1992-1994).

Cote/Cotes extrêmes

474W/68

Date

1992-1994

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1994