Assurances.- Cabinet PNAS, responsabilité civile : dossiers de sinistres n°14-18-29-42. SMACL, responsabilité civile : dossiers de sinistre n°15-21-23-25-47-48-55-57-66-71. BRETEUIL, dommages aux biens : dossiers de sinistres n°19-24-28-31-61-62-63-67-69-70-72-79-82.

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749W

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749W

Cote/Cotes extrêmes

749W/1-50

Date

2010-2017

Modalités d'entrées

Versement

Mots clés producteurs

Département Ressources / Direction des Affaires juridiques, des achats et des marchés publics / Pôle Affaires juridiques et assemblées

Assurances.- Cabinet PNAS, responsabilité civile : dossiers de sinistres n°14-18-29-42. SMACL, responsabilité civile : dossiers de sinistre n°15-21-23-25-47-48-55-57-66-71. BRETEUIL, dommages aux biens : dossiers de sinistres n°19-24-28-31-61-62-63-67-69-70-72-79-82.

Cote/Cotes extrêmes

749W/19

Date

2017

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2017

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