Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) d'un montant de 2 400 000 francs : délibération modificative (page 29).

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90W7_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

1980-1981

Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) d'un montant de 2 400 000 francs : délibération modificative (page 29).

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

5 juin 1980

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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