Autorisations du droit des sols, contentieux : notes, procès-verbaux de constat, photographies, correspondance (2009, 2011-2012, 2014-2018).

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794W

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794W

Cote/Cotes extrêmes

794W/1-9

Date

1950-2020

Mots clés producteurs

Urbanisme

Autorisations du droit des sols, contentieux : notes, procès-verbaux de constat, photographies, correspondance (2009, 2011-2012, 2014-2018).

Cote/Cotes extrêmes

794W/6

Date

2009-2018

Caractéristiques physiques

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Présentation du contenu

Adresses concernées : 17 rue Boieldieu, 30 rue Candale, 142 rue Diderot, 25 avenue Édouard-Vaillant, 42 rue Formagne, 35 rue François-Arago, 6-10 rue Hoche, 7 rue Honoré, 47 rue Jacques-Cottin, 6 villa des Jardins, 14 bis rue Marcelle, 11 rue de la Paix, 6 rue Palestro, 13 bis rue Rouget-de-Lisle et 10 chemin des Vignes.

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