Registre des délibérations. - Octroi : modification du traitement d'un receveur et d'un surveillant (page 25).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Octroi : modification du traitement d'un receveur et d'un surveillant (page 25).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

19 novembre 1859

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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