Registre des délibérations. - Réunions sportives organisées par les associations locales, exonération de la taxe sur les spectacles (folio 76 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Réunions sportives organisées par les associations locales, exonération de la taxe sur les spectacles (folio 76 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

21 juin 1993

Mots clés matières

manifestation sportive, fiscalité

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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