Registre des délibérations. - Abonnement au Bulletin des lois, augmentation du prix (n° 36/118 page 92).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Abonnement au Bulletin des lois, augmentation du prix (n° 36/118 page 92).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

10 août 1842

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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