Élections professionnelles. - Comité local du personnel (27 janvier 1983), Commission paritaire intercommunale (26 mai 1983) et Commission nationale paritaire (26 mai 1983), dossiers administratifs : listes d'émargement, professions de foi, courriers, procès-verbaux, résultats, listes électorales.

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Cote/Cotes extrêmes

122W/1-14

Date

1973-1991

Mots clés producteurs

Service du Personnel

Élections professionnelles. - Comité local du personnel (27 janvier 1983), Commission paritaire intercommunale (26 mai 1983) et Commission nationale paritaire (26 mai 1983), dossiers administratifs : listes d'émargement, professions de foi, courriers, procès-verbaux, résultats, listes électorales.

Cote/Cotes extrêmes

122W/7

Date

27/01/1983-26/05/1983

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1983

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