Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de droits de voirie et de frais de curage des égouts en 1896 (page 572).

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993_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

993

Date

1895-1900

Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de droits de voirie et de frais de curage des égouts en 1896 (page 572).

Cote/Cotes extrêmes

993

Date

16 novembre 1898

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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