Registre des délibérations. - Fixation des traitements du personnel communal (page 154).

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1001_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1001

Date

1919-1921

Registre des délibérations. - Fixation des traitements du personnel communal (page 154).

Cote/Cotes extrêmes

1001

Date

19 février 1920

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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