Référendum du 29 mai 2005 (traité sur la constitution européenne), nomination des bureaux : listes des assesseurs, correspondance des formations politiques, aide mémoire des élections. Comptage des résultats : procès-verbaux des opérations de vote.

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Cote/Cotes extrêmes

517W1-52

Date

2000-2006

Référendum du 29 mai 2005 (traité sur la constitution européenne), nomination des bureaux : listes des assesseurs, correspondance des formations politiques, aide mémoire des élections. Comptage des résultats : procès-verbaux des opérations de vote.

Cote/Cotes extrêmes

517W/32

Date

2005

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