F15 BIL, raisons : surveillances, diffusion d'annonces, tables, mise en surveillance, statistiques ; pièce jointe : lettre sur confirmation de la demande (1990-1992). F16 notes préfecture, pièces jointes : décret n° 95-76 du 23 janvier 1995 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 1995, lettre du préfet sur les fonds de compensation pour la TVA, lettre du préfet sur les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux, articles sur l'assujetissement à la TVA, lettre du préfet sur la date limite de vote des budgets primitifs de 1995 et sur la disposition budgétaire et comptable, lettre du préfet sur le dossier fiscal du maire (1995). F17 concours de l'État, dotations et compensations, raisons : compensation foncière bâtie BP 1994 ; pièces jointes : logements sociaux, compensation des exonérations de la taxe sur le foncier bâti, répartition pour 1993 et 1994 de la dotation globale de fonctionnement, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, opérations groupées de logement sur Pantin, courriers à CDA (1993-1994). F18 Codefi et taxe d'habitation, raisons : taxe d'habitation 1986-1991 (à partir des états 1386 MTH), synthèse des effets des modifications des abattements à la taxe d'habitation, simulation de modification des abattements de taxe d'habitation (1986-1993).