Registre des délibérations. - Locaux sis 50-62 avenue Édouard-Vaillant, convention de mise à disposition à titre gracieux à l'Association des Restaurants du coeur de la Seine-Saint-Denis : décision 2000-189 (page 94).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Locaux sis 50-62 avenue Édouard-Vaillant, convention de mise à disposition à titre gracieux à l'Association des Restaurants du coeur de la Seine-Saint-Denis : décision 2000-189 (page 94).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

26 octobre 2000

Mots clés matières

association

Mots clés typologiques

décision du maire

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